La disposition la plus controversée de la loi Hadopi, le pouvoir de couper l'accès à internet en cas de téléchargements illégaux, dévolu à une autorité administrative spécialement créée, a été censurée mercredi par le Conseil constitutionnel. Les sages du Palais Royal ont estimé que la liberté de communication édictée par la déclaration des droits de l'homme «implique» aujourd'hui la possibilité d'accéder aux services en ligne, vu le «développement généralisé d'internet», indiquent-ils dans un communiqué.
En conséquence, selon eux, seul le juge peut décider d'une restriction des libertés aussi grave qu'une coupure de l'accès à internet.Cette position est la même que celle qu'avaient exprimée les députés  européens: par 407 voix contre 57 et 10 abstentions, ils avaient estimé le 6 mai que les droits fondamentaux des internautes ne pouvaient être restreints «sans décision préalable des autorités judiciaires».

Autre motif retenu par le Conseil constitutionnel: la loi censurée méconnaît la présomption d'innocence puisqu'elle prévoit de sanctionner le titulaire du contrat d'abonnement à internet. Il revenait à ce dernier de prouver qu'il n'était pas l'auteur des infractions (téléchargements illégaux). Ce renversement de la charge de la preuve est inconstitutionnel, a décrété le Conseil.
Ce dernier avait été saisi le 19 mai par les députés socialistes qui lui demandaient de censurer cette loi sur la diffusion et la protection de la création sur internet, chère au président Nicolas Sarkozy, qu'avait défendue la ministre de la Culture Christine Albanel.

Adoptée le 13 mai à l'issue d'un processus parlementaire long et heurté, cette loi crée une «haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet» (Hadopi). La loi Hadopi comporte un pouvoir d'avertissement des auteurs de téléchargements illégaux, qui est préservé par le Conseil constitutionnel, et un pouvoir de sanction, qui lui a été jugé inconstitutionnel par les sages.

Huit heures par jour vissé à ma machine
Une vie transparente soudée à mon usine
La casquette de travers, j’avais la classe ouvrière
C’était toute ma vie, mon droit à la misère

Jusqu’à cette lettre qui dit encore merci
C’est ça ou RMI dans un faubourg de Varsovie
J’ai rien contre la Pologne à part peut-être un pape ou deux
Mais dans ma ville du nord le gris du décor est plus bleu

Mais je me connais je lâcherai pas l’affaire
Je vais piquet de grève comme on pique une colère
Plus têtu que tous les vieil homme et la mer
Pour que continue le combat ordinaire

Si mon vieux me voyait il serait fier de moi
Lui qui était communiste comme on porte une croix
S’il existe un Dieu pour les mineurs syndicalistes
J’espère qu’au paradis les anges sont un peu marxistes

Chez nous le chômage fait partie de la famille
Comme l’amiante, l’oubli, la silicose et les terrils
Quantités négligeables dont la vie ne tient qu’à un fil
Certains soignent la peur du vide à coup de 21 avril

Mais je me connais je lâcherai pas l’affaire
Je vais piquet de grève comme on pique une colère
Plus têtu que tous les vieil homme et la mer
Pour que continue le combat ordinaire

Moi je sais planter des clous
Moi je sais rester debout
Moi je sais souder a l'arc
Et moi je n'ai jamais le trac
Et moi je sais la peur du vide
Moi je n'ai pas pris une ride
Moi je sais toucher le fond
Et j'ai du charbon sur mon front
Et moi je sais lever le poing
Moi je n'oublie jamais rien
Moi je sais rester humain
Je sais toujours d'où je viens
Et moi j'ai le sens du combat
Moi j'ai des calles sous mes doigts
Moi j'ai toujours mes mains d'or
Moi je voudrai vivre encore
Et moi j'ai plus des 50 piges
Moi je n'ai jamais l'vertige
Moi je sais rester de glace
Devant le temps qui m'éfface

Travailler le dimanche... Voilà un sujet qui fait débat. Certains sont volontaires. Soit, mais ils ne sont pas majoritaires. Le travail dominical est souvent effectué sous une certaine contrainte. Il semblerait que la loi ne porte que sur l'ouverture des magasins. Les Français ne sont-ils donc que des consommateurs aux yeux de l'Etat ? Les dirigeants de ce pays pensent-ils que le portefeuille des Français est extensible et que l'argent dépensé le dimanche viendra s'ajouter à celui dépensé en semaine ? Evidemment que non. Un peu de logique, enfin !

Quel est l'impact réel du travail le dimanche dans la vie d'un citoyen ordinaire ? Je pense être bien placée pour en parler puisque cela fait maintenant près de quatorze ans que je travaille le dimanche. C'est le boulot qui veut ça, je l'ai choisi en toute conscience. Même si je n'imaginais pas vraiment les répercussions.
Travailler le dimanche pèse lourdement sur la vie de famille et les rapports sociaux. Imaginez une soirée entre amis le samedi. Tout le monde s'amuse, passe du bon temps ensemble. Mais vous, que faites-vous ? Vous jetez un regard à votre montre régulièrement, en n'arrêtant pas de penser qu'il ne faut pas rentrer trop tard car demain, il faut aller bosser. Vous êtes là sans être là.
Le dimanche, famille ou amis vous proposent une sortie. Vous ne pouvez pas les accompagner. Votre jour de repos compensatoire arrive pendant la semaine... lorsque les autres travaillent. Pas question donc de sortie dans la journée ou de fête en soirée. Passer un bon moment avec votre famille ou vos amis doit être planifié longtemps à l'avance. La vie sociale en prend un sacré coup. Mais ça, pas question de l'évoquer pour nos chers gouvernants, trop occupés à enchaîner les pseudos réformes et les lois inutiles. Tout ça pour donner une illusion de mouvement...

Cette situation, je l'ai choisie et je l'assume. La future loi ne me concerne pas directement. Pourtant, je serai aux côtés de ceux qui veulent résister. Nous ne devons pas nous laisser faire : nous devons nous battre pour que le dimanche reste un jour chômé, consacré à la famille. Il reste déjà si peu de temps pour ça...